Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Commercialisation des eucalyptus non certifiés) portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Abies pinsapo Boiss. (sapin d'Espagne), de la région de provenance API 901 « région méditerranéenne ».
La carte de cette nouvelle région de provenance figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2004
Article 1
Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Commercialisation des eucalyptus non certifiés) portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Abies pinsapo Boiss. (sapin d'Espagne), de la région de provenance API 901 « région méditerranéenne ».
La carte de cette nouvelle région de provenance figure en annexe du présent arrêté.
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