Arrêté du 23 décembre 2009

Article 5

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Article 5

L'enquête épidémiologique effectuée en cas de suspicion et de confirmation d'une maladie réputée contagieuse porte sur :
a) L'origine et les modes de contamination possibles de la maladie dans le rucher en question ;
b) Les mouvements des ruches, des colonies d'abeilles, des produits d'apiculture et de tout matériel d'apiculture depuis ou vers le ou les ruchers concernés ;
c) Le recensement des autres ruchers susceptibles d'être infectés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Enquête en cas de maladie des abeilles

Résumé. En cas de maladie contagieuse chez les abeilles, on enquête pour trouver l'origine et éviter la propagation.

L'enquête épidémiologique effectuée en cas de suspicion et de confirmation d'une maladie réputée contagieuse porte sur :
a) L'origine et les modes de contamination possibles de la maladie dans le rucher en question ;
b) Les mouvements des ruches, des colonies d'abeilles, des produits d'apiculture et de tout matériel d'apiculture depuis ou vers le ou les ruchers concernés ;
c) Le recensement des autres ruchers susceptibles d'être infectés.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance