Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6

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Article 6

La levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance intervient dès lors que toute suspicion de maladie réputée contagieuse est écartée.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Fin de la surveillance d'un rucher en l'absence de maladie contagieuse

Résumé. Un rucher sous surveillance pour une maladie contagieuse des abeilles peut être libéré si aucune maladie n'est confirmée.

La levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance intervient dès lors que toute suspicion de maladie réputée contagieuse est écartée.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

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