En vigueur depuis le 30 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la surveillance d'un rucher en l'absence de maladie contagieuse
La levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance intervient dès lors que toute suspicion de maladie réputée contagieuse est écartée.