Abrogé par Arrêté du 13 février 2012 - art. 2
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite B
Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe I du présent arrêté.