relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C
Abrogé25 février 2012
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Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite B
Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser des organes de donneurs atteints d'hépatite B.
Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C
Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints d'hépatite C.
Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe II du présent arrêté.
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'utilisation d'organes de donneurs atteints d'hépatites
Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles pour l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs atteints des virus de l'hépatite B et C.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.