Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé25 février 2012

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C

Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints d'hépatite C.

Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance