Abrogé par Arrêté du 13 février 2012 - art. 2
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012
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Règles d'utilisation d'organes de donneurs atteints d'hépatites
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.