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Arrêté du 23 décembre 2010

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :

  • adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de direction dans les services pénitentiaires

Résumé. Un décret liste les postes de direction dans les services pénitentiaires qui permettent d'accéder à un échelon spécial.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :

  • adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2016art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Les modifications concernent principalement l'ajout d'un trait d'union avant les termes 'adjoint', 'chargé' et 'directeur' dans la liste des fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au jeudi 4 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 17 juin 2015art. 2 : Modification des fonctions ouvrant accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des ajouts de postes d'adjoints dans plusieurs directions interrégionales et des précisions sur les intitulés de certains postes.

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au samedi 4 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 1 : Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de directeur fonctionnel des services pénitentiaires a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de postes spécifiques.

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La modification supprime la mention 'adjoint au' pour le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, élargissant ainsi les fonctions pouvant accéder à l'échelon spécial.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance