Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 23 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 23 décembre 2010Art. 2 : Liste des postes de direction dans les services pénitentiaires
→ Version 5Arrêté du 23 décembre 2010Art. 3 : Nomination de directeurs pénitentiaires par département
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5