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Arrêté du 23 décembre 2010

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Article 3

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondants à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie sont exercées dans les départements suivants :
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ain ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aisne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Allier ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ardèche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ariège ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aude ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aveyron et du Lot ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente-Maritime ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Corrèze ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud et la Haute-Corse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Côte-d'Or ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Deux-Sèvres ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Dordogne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Drôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Finistère ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gers et de Tarn-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guyane ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et la Creuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Jura et du Doubs ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Landes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Loiret ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Loir-et-Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Maine-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Martinique ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Meuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Morbihan ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Nièvre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Polynésie française ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Saône-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Sarthe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Somme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Tarn ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Vaucluse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vienne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Yonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de directeurs pénitentiaires par département

Résumé. Un décret liste les départements où seront nommés des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondants à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie sont exercées dans les départements suivants :
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ain ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aisne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Allier ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ardèche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ariège ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aude ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aveyron et du Lot ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente-Maritime ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Corrèze ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud et la Haute-Corse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Côte-d'Or ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Deux-Sèvres ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Dordogne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Drôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Finistère ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gers et de Tarn-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guyane ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et la Creuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Jura et du Doubs ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Landes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Loiret ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Loir-et-Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Maine-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Martinique ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Meuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Morbihan ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Nièvre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Polynésie française ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Saône-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Sarthe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Somme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Tarn ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Vaucluse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vienne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Yonne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance