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Arrêté du 23 décembre 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et l'entrée en vigueur le mois suivant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance