Arrêté du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Déclaration environnementale des produits : ce qu'il faut savoir), jusqu'au 1er juillet 2014, la déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation peut comporter les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total du cycle de vie, des indicateurs suivants :
― décrivant les impacts environnementaux :
― changement climatique ;
― destruction de la couche d'ozone stratosphérique ;
― acidification atmosphérique ;
― formation d'ozone photochimique ;
― épuisement des ressources (ADP) ;
― pollution de l'eau ;
― pollution de l'air ;
― décrivant la consommation des ressources :
― indicateur énergétique ― énergie primaire totale ;
― indicateur énergétique ― énergie renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie non renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie procédé ;
― consommation d'eau totale ;
― décrivant les déchets :
― déchets solides valorisés totaux ;
― déchets solides éliminés ― déchets dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets non dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets inertes ;
― déchets solides éliminés ― déchets radioactifs ;
2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;
3° L'unité fonctionnelle du produit ;
4° La durée de vie du produit ;
5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;
6° En option, le domaine d'application du produit ;
7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description (s) ou désignation (s) commerciale (s), nom (s) ou désignation du (des) responsable (s) de la mise sur le marché ;
8° La date de la déclaration environnementale ;
9° Le cas échéant, le certificat et la date de la vérification ainsi que les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
10° Les coordonnées du déclarant ;
11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les déclarations environnementales

Résumé. Jusqu'au 1er juillet 2014, les déclarations environnementales peuvent inclure des informations sur les impacts et la consommation de ressources, ainsi que des détails sur le produit et le déclarant.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Déclaration environnementale des produits : ce qu'il faut savoir), jusqu'au 1er juillet 2014, la déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation peut comporter les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total du cycle de vie, des indicateurs suivants :
― décrivant les impacts environnementaux :
― changement climatique ;
― destruction de la couche d'ozone stratosphérique ;
― acidification atmosphérique ;
― formation d'ozone photochimique ;
― épuisement des ressources (ADP) ;
― pollution de l'eau ;
― pollution de l'air ;
― décrivant la consommation des ressources :
― indicateur énergétique ― énergie primaire totale ;
― indicateur énergétique ― énergie renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie non renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie procédé ;
― consommation d'eau totale ;
― décrivant les déchets :
― déchets solides valorisés totaux ;
― déchets solides éliminés ― déchets dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets non dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets inertes ;
― déchets solides éliminés ― déchets radioactifs ;
2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;
3° L'unité fonctionnelle du produit ;
4° La durée de vie du produit ;
5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;
6° En option, le domaine d'application du produit ;
7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description (s) ou désignation (s) commerciale (s), nom (s) ou désignation du (des) responsable (s) de la mise sur le marché ;
8° La date de la déclaration environnementale ;
9° Le cas échéant, le certificat et la date de la vérification ainsi que les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
10° Les coordonnées du déclarant ;
11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance