ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons indiciaires pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des sages-femmes et des coordonnateurs en maïeutique dans la fonction publique hospitalière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance