Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des sages-femmes et des coordonnateurs en maïeutique dans la fonction publique hospitalière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.