relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières)Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalièresCe décret de 2014 organise le travail des sages-femmes dans les hôpitaux, leurs missions, leur recrutement par concours et leur progression professionnelle. portant statut particulier du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmes)Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmesCe décret de 2014 explique comment nommer et promouvoir des sages-femmes dans les hôpitaux, ainsi que leurs droits en termes de salaire et d'ancienneté. relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des coordonnateurs en maïeutique
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les coordonnateurs en maïeutique, avec des échelons allant de l'échelon spécial (hors échelle A) au premier échelon (790).
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents)Art. 1Expérimentations sur les transports sanitaires urgentsLes agences régionales de santé peuvent proposer des projets pour améliorer les transports sanitaires urgents, avec des règles spécifiques et un financement limité. est fixé ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelles indiciaires pour les sages-femmes
Résumé. L'article supprime les anciennes règles de rémunération des sages-femmes et directeurs d'écoles de sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.