Créé le 30 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020
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Attribution de logements de fonction pour les agents publics
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.