Arrêté du 23 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens, doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ; et
3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat est revalidable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 janvier 2024

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine, il faut avoir un certificat médical valide, des attestations de formation à jour et des certificats valides ou des preuves de formation réussie.

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens, doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ; et
3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat est revalidable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 6 : Modification des conditions d'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine

En résumé. Le texte précise désormais qu'il faut être titulaire de plusieurs attestations plutôt qu'une seule pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mardi 9 janvier 2024

Source : Légifrance