Arrêté du 23 décembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour devenir officier chef de quart machine, il faut suivre des formations spécifiques en mécanique, électricité et sécurité, avoir une expérience en mer et obtenir plusieurs certificats valides.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 20 avril 2025

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Formations pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour devenir officier chef de quart machine, il faut suivre l'une des formations spécifiques listées dans l'article.

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine est constituée de l'un des cursus de formation suivants :

1° Le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens défini à l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ;

2° Les cursus de formation initiale d'officier mécanicien :

.1 Le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

.2. Le premier cycle du cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

.3 Le cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ;

3° Le cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

4° Le cursus du brevet de technicien supérieur mécatronique navale prévu par l'arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Mécatronique navale ” dispensé en lycée professionnel maritime conformément aux dispositions de l'annexe VI du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 janvier 2024

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Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour devenir officier chef de quart machine, il faut suivre une formation avec des modules en mécanique, électricité et sécurité.

Le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE
(2)

Module M1-3

Mécanique navale au niveau opérationnel

Module M2-3

Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel

Module M3-3

Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

Module M4-3

Entretien et réparation au niveau opérationnel

et

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;

.5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;

.6 (Abrogé) ;

.7 (Abrogé) ;

.8 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;

.9 Attestation de formation de base à la haute tension délivré conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 janvier 2024

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Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour devenir officier chef de quart machine, il faut avoir un certificat médical valide, un brevet de mécanicien, six mois d'expérience en mer et une attestation de formation spécifique.

Pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire :
.1 Du brevet de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) ; ou
.2 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine ;
3° Avoir accompli un service en mer à la machine d'au moins six mois postérieurement à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW dans les conditions fixées à l'article 3 (Conditions de service en mer pour le brevet d'officier chef de quart machine) ; et
4° Etre titulaire de l'attestation en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module probatoire OCQM dont le programme d'enseignement et les conditions d'évaluation sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour valider un module de formation d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir un module de formation d'officier chef de quart machine, il faut avoir suivi la formation et obtenu une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Validité des attestations pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme d'officier chef de quart machine sont valables cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024 · Dernière version le 1 mai 2024

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Validité des attestations pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme d'officier chef de quart machine sont valables cinq ans.

1° A l'issue du cursus mentionné au 4° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine), une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées dans l'annexe VI du présent arrêté (1) pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Validation des acquis par expérience pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les modules de formation pour devenir officier chef de quart machine peuvent aussi être validés par l'expérience professionnelle.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 janvier 2024

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine, il faut avoir un certificat médical valide, des attestations de formation à jour et des certificats valides ou des preuves de formation réussie.

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens, doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ; et
3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat est revalidable.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 20 avril 2025

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine, il faut avoir un certificat médical valide, une attestation de formation réussie et d'autres certificats en cours de validité.

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu d'un cursus de formation initiale d'officier mécanicien, doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

2° Etre titulaire de l'une des attestations suivantes :

.1 Attestation de suivi avec succès du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

.2 Attestation de suivi avec succès du premier cycle du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

.3 Attestation de suivi avec succès du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ; et

3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2023 précité ou au 3° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) des arrêtés du 5 février 2025 précités, selon l'attestation détenue au titre du 2° du présent article, ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à la délivrance de ces certificats. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat est revalidable.

En vigueur depuis le 18 juin 2018 · Dernière version le 10 janvier 2024

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine, il faut avoir un certificat médical valide, des attestations de formation en mécanique, électricité et sécurité, et d'autres certificats spécifiques.

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'attestation mentionnée au 2° de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, attestant de l'acquisition de toutes les unités d'enseignement CES (construction exploitation sécurité), SHS (sciences humaines et sociales), MEC (mécanique navale) et EEA (électrotechnique, électronique, automatique) du premier cycle de la formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) du présent arrêté ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à la délivrance de ces certificats.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024 · Dernière version le 1 mai 2024

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Conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine, il faut avoir suivi une formation spécifique et posséder plusieurs certificats médicaux et techniques.

Les candidats ayant suivi le cursus mentionné au 4° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) peuvent demander la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations d'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) délivrées dans les conditions prévues en annexe VI du présent arrêté (1) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité suivants :
. 1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
. 2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
. 3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
. 4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
. 5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
. 6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
. 7 Attestation de formation de base à la haute tension délivrée conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 27 octobre 2023

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Reconnaissance de brevets pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. L'article explique comment obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine en reconnaissant certains brevets et diplômes existants.

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW sans limitation de distance par rapport à la côte ;

1° bis Le module M2-3 est réputé acquis par tout titulaire du diplôme d'officier électrotechnicien obtenu conformément aux dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;

2° L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté précise, lorsque cela est nécessaire, les autres titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis un ou des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ;

3° Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions à satisfaire par les titulaires d'un diplôme d' officier chef de quart machine/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes pour se voir délivrer un diplôme d'officier chef de quart machine conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE
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Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9
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Article 11
Article 11-1
Article 11-2
Article 12