Arrêté du 23 décembre 2015

Article 12

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Article 12

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW sans limitation de distance par rapport à la côte ;

1° bis Le module M2-3 est réputé acquis par tout titulaire du diplôme d'officier électrotechnicien obtenu conformément aux dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;

2° L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté précise, lorsque cela est nécessaire, les autres titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis un ou des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ;

3° Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions à satisfaire par les titulaires d'un diplôme d' officier chef de quart machine/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes pour se voir délivrer un diplôme d'officier chef de quart machine conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 27 octobre 2023

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Reconnaissance de brevets pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. L'article explique comment obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine en reconnaissant certains brevets et diplômes existants.

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW sans limitation de distance par rapport à la côte ;

1° bis Le module M2-3 est réputé acquis par tout titulaire du diplôme d'officier électrotechnicien obtenu conformément aux dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 9 août 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;

2° L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté précise, lorsque cela est nécessaire, les autres titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis un ou des modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme d'officier chef de quart machine) ;

3° Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions à satisfaire par les titulaires d'un diplôme d' officier chef de quart machine/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes pour se voir délivrer un diplôme d'officier chef de quart machine conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Modifié parArrêté du 2 octobre 2023art. 2 : Reconnaissance automatique de modules pour les officiers maritimes

En résumé. Ajout d'une reconnaissance automatique de l'acquisition du module M2-3 pour les titulaires du diplôme d'officier électrotechnicien.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 26 octobre 2023

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 18 : Modification des cursus de formation des officiers mécaniciens

En résumé. Les modifications clarifient les conditions d'acquisition des modules de formation pour les officiers chefs de quart machine, en précisant les titres équivalents et en ajustant la formulation des diplômes requis.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance