Arrêté du 23 décembre 2015

Article 14

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Article 14

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart machine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 13 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions exceptionnelles pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Dans certains cas, un brevet d'officier chef de quart machine peut être délivré à des personnes ayant des diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart machine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 13 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance