Arrêté du 23 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
.1 Du diplôme d'officier chef de quart machine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
.2 Du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; ou
.3 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (EM III) en cours de validité ;
8° Avoir accompli un service en mer à la machine en tant qu'officier mécanicien adjoint, postérieurement à l'entrée dans l'un des cursus de formation menant à l'obtention du diplôme présenté pour répondre au 3° du présent article.
1. D'au moins 6 mois et comportant une formation à bord qui :
1.1. Garantit que durant la période requise de service en mer le candidat reçoit une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier chargé du quart machine, acquiert une expérience y afférente et exécute des tâches liées au quart machine ;
1.2. Est étroitement supervisée et contrôlée par un officier mécanicien qualifié et breveté à bord des navires sur lesquels le service en mer est accompli ;
1.3. Est attestée de manière adéquate dans un registre de formation à la machine établi conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) et pour lequel une attestation de validation du registre est requise ; ou
2. D'au moins 30 mois au service machine dont 6 mois au moins dans des tâches liées au quart machine sous la supervision du chef mécanicien ou d'un officier mécanicien qualifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 janvier 2024

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Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine, il faut avoir au moins 18 ans, des diplômes spécifiques et des certifications en cours de validité, ainsi qu'une expérience pratique en mer.

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
.1 Du diplôme d'officier chef de quart machine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
.2 Du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; ou
.3 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (EM III) en cours de validité ;
8° Avoir accompli un service en mer à la machine en tant qu'officier mécanicien adjoint, postérieurement à l'entrée dans l'un des cursus de formation menant à l'obtention du diplôme présenté pour répondre au 3° du présent article.
1. D'au moins 6 mois et comportant une formation à bord qui :
1.1. Garantit que durant la période requise de service en mer le candidat reçoit une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier chargé du quart machine, acquiert une expérience y afférente et exécute des tâches liées au quart machine ;
1.2. Est étroitement supervisée et contrôlée par un officier mécanicien qualifié et breveté à bord des navires sur lesquels le service en mer est accompli ;
1.3. Est attestée de manière adéquate dans un registre de formation à la machine établi conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) et pour lequel une attestation de validation du registre est requise ; ou
2. D'au moins 30 mois au service machine dont 6 mois au moins dans des tâches liées au quart machine sous la supervision du chef mécanicien ou d'un officier mécanicien qualifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 10 : Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart machine

En résumé. Les conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart machine ont été mises à jour, notamment en ajoutant une nouvelle option de diplôme et en modifiant la référence d'un arrêté.

En vigueur du mercredi 27 mars 2019 au mardi 9 janvier 2024

Modifié parArrêté du 5 mars 2019art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart machine

En résumé. Les conditions d'expérience en mer pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine ont été clarifiées et simplifiées, avec une réduction des exigences administratives.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mardi 26 mars 2019

Source : Légifrance