Arrêté du 23 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 5 (Conditions pour le brevet d'officier chef de quart machine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions particulières pour le brevet de chef de quart machine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 5 (Conditions pour le brevet d'officier chef de quart machine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance