En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Conditions particulières pour le brevet de chef de quart machine
Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 5 (Conditions pour le brevet d'officier chef de quart machine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.