Arrêté du 23 décembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER DE QUART À LA MACHINE LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour devenir officier chef de quart machine près des côtes, il faut avoir 18 ans, des diplômes et de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine à moins de 200 milles des côtes, il faut avoir au moins 18 ans, plusieurs diplômes et certificats valides, ainsi qu'une expérience pratique en mer.

Tout candidat au brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire du diplôme d'« officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes » ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité,
8° Avoir accompli un service en mer à la machine en tant qu'officier mécanicien adjoint, postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », d'au moins 6 mois et comportant une formation à bord qui :
. 1 garantit que durant la période requise de service en mer le candidat reçoit une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier chargé du quart machine, acquiert une expérience y afférente et exécute des tâches liées au quart machine ;
. 2 est étroitement supervisée et contrôlée par un officier mécanicien qualifié et breveté à bord des navires sur lesquels le service en mer est accompli ;
. 3 est attestée de manière adéquate dans un registre de formation établi dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 août 2015 susvisé (Règles de formation pour les marins),
et
9° Etre titulaire de l'attestation de validation du registre de formation délivrée dans les conditions prévues dans l'arrêté du 13 août 2015 susvisé (Règles de formation pour les marins).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions particulières pour le brevet de chef de quart machine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 5 (Conditions pour le brevet d'officier chef de quart machine), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Validité du brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Le brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles établies en 2013.

Le brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER DE QUART À LA MACHINE LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES
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