Arrêté du 23 décembre 2015

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 kW LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien

Résumé. Pour devenir second mécanicien sur des navires près des côtes, il faut avoir un certain âge, des diplômes et de l'expérience.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien

Résumé. Pour obtenir le brevet de second mécanicien sur des navires jusqu'à 200 milles des côtes, il faut avoir au moins 20 ans, plusieurs diplômes et certifications en cours de validité, ainsi qu'une expérience en mer d'au moins un an.

Tout candidat au brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
. 1 du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes délivré conformément aux dispositions du présent arrêté,
. 2 du brevet d'officier chef de quart machine limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine), ou
. 3 d'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes,
4° Etre titulaire du diplôme d'« officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes » délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
5° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et
9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins, en tant qu'officier mécanicien adjoint ou en tant qu'officier mécanicien breveté, postérieurement à l'obtention du brevet ou diplôme mentionné au 3° ou 4° du présent article respectivement.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions particulières pour un brevet de second mécanicien

Résumé. Un brevet de second mécanicien peut être délivré à certains titulaires de diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Validité du brevet de second mécanicien

Résumé. Le brevet de second mécanicien pour des navires de 3000 kW à moins de 200 milles des côtes est valable cinq ans et peut être renouvelé.

Le brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 kW LIMITÉ À 200 MILLES DES CÔTES
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