Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 2
Créé le 8 janvier 2016 · Abrogé le 24 février 2017
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Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.