Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé24 février 2017

Créé le 8 janvier 2016 · Abrogé le 24 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger avant de quitter son poste, pour les agents publics.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2016 au jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance