Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des durées de séjour à l'étranger pour les agents diplomatiques
Résumé. L'article supprime les règles qui fixaient la durée de séjour à l'étranger pour les agents du ministère des Affaires étrangères.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1 : Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publicsArrêté du 23 décembre 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté et ses modalités d'exécutionArrêté du 23 décembre 2015Sct. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null