Arrêté du 23 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

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Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 23 novembre 2022

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Liste des données personnelles dans le système ENSAP

Résumé. Un arrêté liste les informations personnelles enregistrées dans un système sécurisé pour les agents publics.

Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance