Arrêté du 23 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les données de connexion des usagers font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation des éléments d'identification de l'usager, des date et heure de la connexion et de la nature de l'intervention.

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Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 23 novembre 2022

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Enregistrement des données de connexion

Résumé. Les connexions des usagers sont enregistrées avec leur identité, la date et l'heure, ainsi que l'action effectuée.

Les données de connexion des usagers font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation des éléments d'identification de l'usager, des date et heure de la connexion et de la nature de l'intervention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance