Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'évaluation des avantages en nature
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 23 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance