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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour devenir auxiliaire médical en pratique avancée

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 fixe les règles pour devenir auxiliaire médical en pratique avancée dans les hôpitaux, via des concours organisés par les établissements.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux) portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Concours pour auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise les règles pour passer un concours et devenir auxiliaire médical en pratique avancée dans les hôpitaux.

Les modalités d'organisation des concours sur titres pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière, sont fixées à l'article 3 du décret du 12 mars 2020 susvisé (Recrutement des auxiliaires médicaux en pratique avancée) et par les dispositions du présent arrêté.

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Organisation des concours pour auxiliaires médicaux

Résumé. Les concours pour devenir auxiliaire médical dans la fonction publique hospitalière sont organisés par les établissements concernés, avec des annonces affichées deux mois avant les épreuves.

Les concours sur titres pour l'accès à la classe normale du corps mentionné ci-dessus, sont ouverts, dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
Les avis annonçant les concours sont affichés deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement ainsi que, le cas échéant, sur le site internet de l'établissement concerné. Ils peuvent également être portés à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
Ils peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.
Les demandes d'admission à participer au concours doivent parvenir un mois avant la date des épreuves au directeur de l'établissement organisateur du recrutement.

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Conditions d'accès au concours sur titres pour les auxiliaires médicaux

Résumé. Un concours sur titres est ouvert aux professionnels de santé qui ont les diplômes et l'expérience nécessaires pour exercer en pratique avancée.

Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions de titre de formation et de durée d'exercice minimum fixés par le code de la santé publique pour l'exercice de leur profession en pratique avancée.

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Modalités des concours sur titres pour les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les concours pour devenir infirmier en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière se font sur dossier et audition de 25 minutes maximum.

Les concours sur titres pour l'accès à la classe normale du corps mentionné à l'article 1er (Concours pour auxiliaires médicaux en pratique avancée) du présent arrêté consistent en l'évaluation par le jury, d'un dossier soutenu par les candidats au cours d'une audition prévue à cet effet, d'une durée de vingt-cinq minutes au plus.
Lors de son audition, le candidat présente son parcours professionnel à partir du dossier transmis au jury et les acquis de son expérience professionnelle, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées, ainsi que les diverses formations professionnelles dont il a bénéficié. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui porte sur les éléments présentés par le candidat au cours de son exposé.
Le dossier transmis, dans le délai fixé au dernier alinéa de l'article 2 (Organisation des concours pour auxiliaires médicaux) ci-dessus, comporte les pièces suivantes :

  • un curriculum vitae limité à deux pages dactylographiées au plus ;
  • un relevé des diplômes, titres et travaux éventuels en rapport avec un emploi d'infirmier en pratique avancée ;
  • une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'il a pu occuper, les stages qu'il a effectués et la nature des activités et, le cas échéant, des travaux qu'il a réalisés ou auxquels il a pris part.

Le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste lors de la présentation par ce dernier de son dossier.

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Composition du jury pour un concours d'infirmiers en pratique avancée

Résumé. Le jury d'un concours pour infirmiers en pratique avancée est composé d'un directeur ou son représentant, et d'un praticien hospitalier.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un praticien hospitalier désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Classement et nomination des candidats après un concours sur titres

Résumé. Le jury classe les candidats admis par ordre de mérite et établit une liste complémentaire, les nominations se faisant d'abord selon la liste principale puis la liste complémentaire.

Le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats admis sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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Exécution d'un arrêté sur les concours pour infirmiers

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours pour infirmiers en pratique avancée.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7