Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 5
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations possibles pour le transport d'enfants en cas d'urgence
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.