Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis
Résumé. Les transports en commun d'enfants sont interdits sur les routes les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de minuit à minuit.
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun)Art. 2Définitions des transports en communL'article définit les différents types de transports en commun et leurs caractéristiques, comme les autobus, autocars, et véhicules pour personnes à mobilité réduite., est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures.
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
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Autorisation de transport d'enfants dans certains départements
Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans un département et les départements voisins, mais un justificatif doit être présenté si demandé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis)Art. 1Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedisLes transports en commun d'enfants sont interdits sur les routes les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de minuit à minuit., le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
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Règles de transport d'enfants en Île-de-France
Résumé. Un arrêté précise les règles pour le transport d'enfants en commun pendant certaines périodes, avec des exceptions pour Paris et ses alentours.
Pour l'application de cet arrêté :
la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
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Dérogations possibles pour le transport d'enfants en cas d'urgence
Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions pour le transport d'enfants en cas d'urgence, même si c'est normalement interdit certains jours.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
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Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis
Résumé. Un arrêté interdit le transport en commun d'enfants sur les routes les samedis 30 juillet et 6 août 2022, avec des exceptions pour les déplacements dans le même département ou les départements voisins.
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 décembre 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle pour la sécurité routière, déléguée pour la sécurité routière,