Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 5
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022
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Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.