Arrêté du 23 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2022

Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2022

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Interdiction du transport en commun d'enfants certains samedis

Résumé. Un arrêté interdit le transport en commun d'enfants sur les routes les samedis 30 juillet et 6 août 2022, avec des exceptions pour les déplacements dans le même département ou les départements voisins.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance