Arrêté du 23 décembre 2022

Article 4

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Article 4

La présidence de la commission interarmées de prévention est assurée par le représentant du chef de l'état-major des armées.

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Présidence de la commission interarmées de prévention

Résumé. Le chef de l'état-major des armées nomme quelqu'un pour diriger la commission de prévention.

La présidence de la commission interarmées de prévention est assurée par le représentant du chef de l'état-major des armées.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

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