Arrêté du 23 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :

1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

- un représentant du chef d'état-major des armées ;

- un représentant du délégué général pour l'armement ;

- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :

- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;

- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;

- un représentant du commissaire au numérique de défense ;

- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;

- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 (Désignation des représentants du personnel militaire) du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.

3° Membres sans voix délibérative comme suit :

- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;

- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;

- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission interarmées de prévention

Résumé. La commission interarmées de prévention est composée de représentants de l'administration et du personnel militaire, ainsi que d'observateurs sans droit de vote.

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :

1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

- un représentant du chef d'état-major des armées ;

- un représentant du délégué général pour l'armement ;

- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :

- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;

- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;

- un représentant du commissaire au numérique de défense ;

- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;

- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 (Désignation des représentants du personnel militaire) du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.

3° Membres sans voix délibérative comme suit :

- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;

- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;

- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des références et responsabilités dans le ministère de la défense

En résumé. Le représentant du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense a été remplacé par un représentant du commissaire au numérique de défense.

En vigueur du lundi 2 janvier 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance