Arrêté du 23 décembre 2022

Article 7

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Article 7

Les états-majors, directions et services visés au 1° de l'article 3 (Composition de la commission interarmées de prévention) du présent arrêté désignent les membres des représentants du personnel militaire selon les modalités suivantes :

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'état-major des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction générale de l'armement ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le secrétariat général pour l'administration ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de terre ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la marine nationale ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service du commissariat des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de santé des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le commissariat au numérique de défense ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction du renseignement militaire ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service interarmées des munitions.

Ces membres sont désignés parmi les représentants des catégories de personnel militaire auprès des chefs d'états-majors, des directeurs et des chefs de services concernés. A défaut, ils sont désignés parmi les présidents de catégories des membres des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) relevant du champ de compétence des états-majors directions et services.

Le représentant suppléant ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire.

La liste des représentants du personnel militaire désignés par les chefs d'états-majors, directeurs et chefs de service est communiquée au secrétariat de la commission interarmées de prévention, prévu à l'article 5 (Secrétariat de la commission interarmées de prévention) du présent arrêté.

Les représentants du personnel militaire, titulaires et suppléants, siégeant à la commission interarmées de prévention bénéficient d'une formation destinée à les préparer à l'exercice de leurs fonctions, définie par arrêté ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Désignation des représentants du personnel militaire

Résumé. L'article décrit comment les représentants du personnel militaire sont choisis pour différentes unités de l'armée, avec un titulaire et un suppléant par service.

Les états-majors, directions et services visés au 1° de l'article 3 (Composition de la commission interarmées de prévention) du présent arrêté désignent les membres des représentants du personnel militaire selon les modalités suivantes :

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'état-major des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction générale de l'armement ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le secrétariat général pour l'administration ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de terre ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la marine nationale ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service du commissariat des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de santé des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le commissariat au numérique de défense ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction du renseignement militaire ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service interarmées des munitions.

Ces membres sont désignés parmi les représentants des catégories de personnel militaire auprès des chefs d'états-majors, des directeurs et des chefs de services concernés. A défaut, ils sont désignés parmi les présidents de catégories des membres des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) relevant du champ de compétence des états-majors directions et services.

Le représentant suppléant ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire.

La liste des représentants du personnel militaire désignés par les chefs d'états-majors, directeurs et chefs de service est communiquée au secrétariat de la commission interarmées de prévention, prévu à l'article 5 (Secrétariat de la commission interarmées de prévention) du présent arrêté.

Les représentants du personnel militaire, titulaires et suppléants, siégeant à la commission interarmées de prévention bénéficient d'une formation destinée à les préparer à l'exercice de leurs fonctions, définie par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des références et responsabilités dans le ministère de la défense

En résumé. Le commissariat au numérique de défense remplace la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dans la liste des entités devant désigner des représentants du personnel militaire.

En vigueur du lundi 2 janvier 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance