Arrêté du 23 décembre 2022

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité dans l'armée et entre en vigueur le 2 janvier 2023.

En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Abolition de l'arrêté relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

Résumé. Un ancien règlement sur la prévention des risques dans l'armée a été supprimé.

L'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense est abrogé.

En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 2 janvier 2023.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 2 janvier 2023.

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21
Article 22