Arrêté du 23 décembre 2022

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Abolition de l'arrêté relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

Résumé. Un ancien règlement sur la prévention des risques dans l'armée a été supprimé.

L'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance