Art. 3. - Les demandes d'autorisation d'exercer les activités d'importation et d'exportation de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques doivent être adressées au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2000
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Art. 3. - Les demandes d'autorisation d'exercer les activités d'importation et d'exportation de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques doivent être adressées au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, accompagnées d'un dossier dont le modèle est décrit dans l'annexe III du présent arrêté.
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