Arrêté du 23 février 2001

Article 7

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Article 7

Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie des populations piscicoles.

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En vigueur depuis le 27 février 2001

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Qualité des eaux près des rejets

Résumé. Les eaux près des rejets doivent rester propres pour ne pas nuire aux poissons.

Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie des populations piscicoles.

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En vigueur depuis le mardi 27 février 2001

Source : Légifrance