Arrêté du 23 février 2001

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Art. 20. - Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur la gestion de l'eau et des ports

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion de l'eau et des ports en France.

Art. 20. - Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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