Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 17
Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de tenue de registre et de reporting pour les travaux de dragage
Le déclarant consigne journellement :
- les informations nécessaires à justifier la bonne exécution du plan de dragages et de rejet y afférent définis à l'article 2 (Respect des engagements et seuils légaux dans les déclarations environnementales) ;
- les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment lorsque celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier ;
- l'état d'avancement du chantier ;
- tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.
Ce registre est tenu en permanence à disposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
A la fin du chantier, le déclarant adresse au préfet et au service chargé de la police de l'eau un document de synthèse comprenant :
- les informations précitées ;
- le résultat des suivis et analyses réalisées ;
- une note de synthèse sur le déroulement de l'opération.