Arrêté du 23 février 2010

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du temps de travail annuel

Résumé. Ce titre explique comment organiser le temps de travail sur une année, en variant les durées quotidiennes et hebdomadaires tout en respectant les limites légales.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Organisation du cycle annuel de travail

Résumé. L'article explique comment organiser le travail sur une année, avec des périodes plus ou moins actives.

Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l'ensemble de l'année civile.
Le cycle annuel peut également organiser de manière permanente le travail en alternant deux périodes au maximum, l'une de haute activité et l'autre de basse activité, dénommées phases, permettant de répondre à une forte variation saisonnière des activités sur l'année.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Organisation du temps de travail dans l'administration

Résumé. L'article explique comment organiser le temps de travail sur une année, en variant les durées quotidiennes et hebdomadaires selon les périodes, tout en respectant la limite annuelle de 1607 heures.

Les durées quotidienne et hebdomadaire de travail effectif varient d'une phase à l'autre. Les durées de travail effectif des phases du cycle annuel ainsi que, le cas échéant, les jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail sont déterminés de manière à ce que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à celles fixées en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
A l'intérieur de chaque phase, l'organisation du travail des agents peut elle-même être organisée soit en cycle hebdomadaire, soit en cycle non hebdomadaire.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Durées de travail dans un cycle hebdomadaire

Résumé. L'article fixe les durées de travail quotidiennes et hebdomadaires pour les cycles hebdomadaires, avec des limites spécifiques selon les services.

Lorsqu'une phase est organisée en cycle hebdomadaire, les durées quotidiennes de travail programmé sont fixées à 6 heures au moins et à 9 heures au plus, sauf pour les services maritimes et de navigation où cette durée est fixée à 10 heures au plus. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 32 heures au moins et à 40 heures au plus, la moyenne annuelle étant égale à 36 heures.
La durée hebdomadaire de travail effectif peut être répartie sur 4 jours si elle est inférieure à 33 heures et sur 4,5 jours si elle est supérieure.

En vigueur depuis le 20 mars 2010 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Organisation et modification des cycles annuels de travail

Résumé. L'organisation du travail en cycle annuel doit être soumise pour avis aux comités concernés, et tout changement nécessite un préavis de 15 jours.

L'organisation du travail en cycle annuel fait l'objet d'une programmation soumise pour avis aux comités d'hygiène et de sécurité et aux comités techniques compétents.
Si la programmation des phases du cycle annuel doit être modifiée pour nécessité de service, un délai de prévenance de quinze jours calendaires, au moins, doit être respecté.

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL
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Article 10
Article 11