Arrêté du 23 février 2010

Article 8

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Article 8

Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l'ensemble de l'année civile.
Le cycle annuel peut également organiser de manière permanente le travail en alternant deux périodes au maximum, l'une de haute activité et l'autre de basse activité, dénommées phases, permettant de répondre à une forte variation saisonnière des activités sur l'année.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Organisation du cycle annuel de travail

Résumé. L'article explique comment organiser le travail sur une année, avec des périodes plus ou moins actives.

Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l'ensemble de l'année civile.
Le cycle annuel peut également organiser de manière permanente le travail en alternant deux périodes au maximum, l'une de haute activité et l'autre de basse activité, dénommées phases, permettant de répondre à une forte variation saisonnière des activités sur l'année.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance