Les bénéficiaires du régime d'exonération prévu au e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques)Art. 265 bisExonérations de taxes pour certains usages énergétiquesCertains produits énergétiques sont exemptés de taxes lorsqu'ils sont utilisés pour des usages spécifiques comme l'aviation commerciale, la navigation maritime professionnelle, la production d'électricité ou par le ministère de la défense. justifient de leur statut par une attestation d'identification délivrée par l'administration.
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Justification du statut pour exonération de taxes douanières
Résumé. Les bénéficiaires d'une exonération de taxes sur les produits énergétiques doivent prouver leur statut avec une attestation délivrée par l'administration.
Les bénéficiaires du régime d'exonération prévu au e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques)Art. 265 bisExonérations de taxes pour certains usages énergétiquesCertains produits énergétiques sont exemptés de taxes lorsqu'ils sont utilisés pour des usages spécifiques comme l'aviation commerciale, la navigation maritime professionnelle, la production d'électricité ou par le ministère de la défense. justifient de leur statut par une attestation d'identification délivrée par l'administration.