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Suppression des articles de l'arrêté du 23 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 5 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 23 février 2012 (Ab)
Fermeture des dépôts de carburant fluvial
Arrêté du 23 février 2012 · art. 6 (Ab)
Règles de livraison de carburant pour le transport fluvial
Arrêté du 23 février 2012 · art. 4 (Ab)
Justification du statut pour exonération de taxes douanières
Arrêté du 23 février 2012 · art. 1 (Ab)
Attestation d'identification pour les bateaux de transport fluvial
Arrêté du 23 février 2012 · art. 2 (Ab)
Utilisation de gazole non routier pour les bateaux exonérés
Arrêté du 23 février 2012 · art. 3 (Ab)
Règles d'exploitation des dépôts spéciaux de carburant fluvial
Arrêté du 23 février 2012 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les dépôts de carburant fluvial
Arrêté du 23 février 2012 · art. 7 (Ab)