Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 9
Créé le 15 mars 2012 · Abrogé le 27 janvier 2021
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Utilisation de gazole non routier pour les bateaux exonérés
Les bénéficiaires du régime fiscal d'exonération doivent, pour la carburation de leur bateau, utiliser le carburant dont les caractéristiques techniques sont définies dans l'arrêté du 26 janvier 2012 (« caractéristiques du gazole non routier »).