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Arrêté du 23 février 2012

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Article 3

Les bénéficiaires du régime fiscal d'exonération doivent, pour la carburation de leur bateau, utiliser le carburant dont les caractéristiques techniques sont définies dans l'arrêté du 26 janvier 2012 (« caractéristiques du gazole non routier »).

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Abrogé27 janvier 2021

Créé le 15 mars 2012 · Abrogé le 27 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de gazole non routier pour les bateaux exonérés

Résumé. Les bateaux bénéficiant d'une exonération fiscale pour le carburant doivent utiliser du gazole non routier.

Les bénéficiaires du régime fiscal d'exonération doivent, pour la carburation de leur bateau, utiliser le carburant dont les caractéristiques techniques sont définies dans l'arrêté du 26 janvier 2012 (« caractéristiques du gazole non routier »).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mars 2012 au mardi 26 janvier 2021

Source : Légifrance