Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 9
Créé le 15 mars 2012 · Abrogé le 27 janvier 2021
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Exécution d'un arrêté sur les dépôts de carburant fluvial
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.