Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord sur la prévoyance
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord sur la prévoyance pour certains salariés.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.