Arrêté du 23 février 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 7

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Suppression des règles sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui définissait les emplois et les conditions d'accès des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 9 janvier 2014Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 9 janvier 2014Art. 2 : Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs interrégionaux
- Arrêté du 9 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 7

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