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Arrêté du 23 février 2016

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Abrogé2 juin 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services déconcentrés

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services déconcentrés et des directions interrégionales pour différentes périodes entre 2016 et 2020.

a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Ouest, Sud-Ouest."

Du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Sud-Ouest."

Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre."

Du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020 :

"II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Grand-Centre." ;

b) Les dispositions du 2 de la rubrique "Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants" de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :

"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre."

Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :

"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry." ;

c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe) (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 5 juillet 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Est (Nancy), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille)."

Du 6 juillet 2017 au 31 août 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er septembre 2017 au 24 octobre 2017 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 25 octobre 2017 au 31 août 2018 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille)."

Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :

"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille)."

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui définissait les emplois et les conditions d'accès des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 9 janvier 2014Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 9 janvier 2014Art. 2 : Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs interrégionaux
- Arrêté du 9 janvier 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 7
Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au samedi 1 juin 2019

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8